Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation de Gramlyst
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Acceptation des conditions
En utilisant Gramlyst ("le Service"), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
Gramlyst est un assistant d'écriture intelligent qui utilise l'intelligence artificielle pour améliorer vos textes. Le service inclut :
- Correction grammaticale et orthographique
- Suggestions d'amélioration de style
- Analyse de clarté et de cohérence
- Personnalisation selon le contexte d'écriture
3. Compte utilisateur
3.1 Création de compte
- Vous devez créer un compte pour utiliser certaines fonctionnalités
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants
- Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
3.2 Responsabilités de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour
- Utiliser le service conformément à ces conditions
- Ne pas partager votre compte avec d'autres personnes
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
- Amélioration de vos propres textes
- Utilisation dans un contexte professionnel ou personnel
- Respect des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle
4.2 Utilisations interdites
- Violation de droits d'auteur ou de propriété intellectuelle
- Utilisation pour du contenu illégal, diffamatoire ou offensant
- Tentative de contourner les mesures de sécurité
- Utilisation commerciale non autorisée
- Génération de contenu automatisé en masse
5. Contenu utilisateur
5.1 Propriété
Vous conservez la propriété de vos textes. Nous ne revendiquons aucun droit sur votre contenu.
5.2 Licence d'utilisation
Vous nous accordez une licence limitée pour traiter vos textes afin de fournir nos services.
5.3 Responsabilité
Vous êtes responsable du contenu que vous soumettez et de son utilisation.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Nos droits
Gramlyst et ses fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier ou distribuer notre code
- Utiliser nos marques sans autorisation
- Tenter de reproduire nos algorithmes
6.2 Feedback
Si vous nous fournissez des commentaires ou suggestions, vous nous accordez le droit de les utiliser sans compensation.
7. Paiements et abonnements
7.1 Plans d'abonnement
Nous proposons différents plans d'abonnement avec des fonctionnalités variées.
7.2 Paiements
- Les paiements sont facturés à l'avance
- Les prix peuvent être modifiés avec préavis
- Aucun remboursement pour les abonnements en cours
7.3 Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'accès se terminera à la fin de la période facturée.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Exclusion de garanties
Le service est fourni "en l'état" sans garanties explicites ou implicites.
8.2 Limitation des dommages
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service dans les 12 mois précédant le dommage.
8.3 Exclusions
Nous ne sommes pas responsables des :
- Pertes de données
- Interruptions de service
- Dommages indirects ou accessoires
9. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser Gramlyst contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service.
10. Modifications du service
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier ou interrompre le service
- Changer ces conditions
- Ajouter ou supprimer des fonctionnalités
11. Résiliation
11.1 Par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment.
11.2 Par nous
Nous pouvons résilier votre compte pour :
- Violation de ces conditions
- Utilisation frauduleuse
- Inactivité prolongée
12. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents.
13. Dispositions générales
13.1 Intégralité
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Gramlyst.
13.2 Divisibilité
Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur.
13.3 Renonciation
L'absence d'application d'une disposition ne constitue pas une renonciation.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à :
- E-mail : legal@gramlyst.com
- Adresse : [Votre adresse]